Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendements 460 488
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, les amendements n° 460 rectifié et 488 n’ont plus d’objet.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
