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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 438
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 438, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 82, première phrase
Remplacer les mots :
de l'article L. 3211-12 du présent code ou du présent article
par les mots :
du présent article, de l'article L. 3211-12, du dernier alinéa du II de l'article L. 3213-1, du IV de l'article L. 3213-3 ou du second alinéa de l'article L. 3213-5 du présent code
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
