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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 61
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 61, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 91
Après les mots :
est acquise
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
