Intervention de Jean-Pierre Michel

Le groupe socialiste votera l’amendement n° 12.

Madame la secrétaire d’État, les hospitalisations ambulatoires sans consentement ne concernent pas des malades hospitalisés ou soignés à l’extérieur parce qu’ils le veulent bien. Les malades dont nous parlons sont hospitalisés sans leur consentement, à la demande du préfet et du maire, ou d’une autre personne. L’autorité judiciaire devant maintenant contrôler l’hospitalisation à l’intérieur des murs de l’hôpital, il est normal qu’elle puisse également contrôler cette forme d’hospitalisation sous contrainte à l’extérieur.

Tel est l’objet de l’amendement n° 12, qui, je le rappelle – M. le rapporteur pour avis me corrigera si je me trompe –, avait été adopté à l’unanimité en commission des lois. Il devrait donc être voté en séance.