Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 13

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 209 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 13 ?

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