Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 23
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 23 rectifié est retiré.
L'amendement n° 264, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 100
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 492, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 100
Remplacer le mot :
protocole
par le mot :
programme
La parole est à M. le rapporteur.
