Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendements 65 142

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 65 et 142 ?

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