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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 2, amendement 265
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 265, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 21, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Cet amendement n'a plus d’objet.
L'amendement n° 494, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 21, seconde phrase
Remplacer le mot :
protocole
par les mots :
programme
La parole est à M. le rapporteur.
