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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 2, amendement 268
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 268, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Remplacer les mots :
ou de l’avis mentionnés à l’article L. 3211-11
par les mots :
mentionné à l’article L. 3211-11
Cet amendement n'a plus d’objet.
L'amendement n° 68, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 25, première phrase
Après les mots :
sans délai
insérer les mots :
le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
La parole est à Mme Annie David.
