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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 2, amendement 271
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 271, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 46, première phrase
Supprimer les mots :
ou, en cas d'impossibilité d'examiner le patient, un avis médical
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 71, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 47
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Annie David.
