Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 3, amendement 73

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 73, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Guy Fischer.

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