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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 3, amendement 74
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 74, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 11 à 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Annie David.
