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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 3, amendement 468
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 468 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 12
I. - Supprimer cet alinéa.
II. - En conséquence, alinéa 11
remplacer le mot :
quatre
par le mot :
trois
La parole est à M. Jacques Mézard.
