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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 3, amendement 25
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 25 est retiré
L’amendement n° 495, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 12, première phrase
Après les mots :
mentionnée à l’article L. 3222-3 du présent code
insérer les mots :
et qu’une prise en charge dans un autre lieu qu’en unité hospitalière temps plein est envisagée
La parole est à M. le rapporteur.
