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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 3, amendement 266
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 266, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 17, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Cet amendement n’a plus d’objet.
