Intervention de Jean-Léonce Dupont

L'amendement n° 498, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 44

Remplacer les mots :

qu’après avis du collège mentionné à l’article L. 3211-9 ainsi qu’après deux avis concordants sur l’état mental du patient émis par deux psychiatres choisis

par les mots :

qu’après avis concordant sur l’état mental du patient du collège mentionné à l’article L. 3211-9 et d’un psychiatre choisi

II. – Alinéa 48

a) Première phrase

Remplacer les mots :

les deux expertises

par les mots :

l’expertise

b) Dernière phrase

Remplacer les mots :

des deux psychiatres

par les mots :

du psychiatre

La parole est à M. le rapporteur.