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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 3, amendement 472
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 211 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 472 rectifié.
