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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 3, amendement 27
Jean-Léonce Dupont, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 24
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
2° ter Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À Paris, les mesures provisoires mentionnées à l’alinéa précédent prennent la forme d’une hospitalisation dans un établissement mentionné à l’article L. 3222-1. »
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
