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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 3, amendement 273
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 273, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 26, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Cet amendement n'a plus d’objet.
L'amendement n° 274, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 27, première phrase
Supprimer les mots :
et avis
Cet amendement n'a plus d’objet.
La suite de la discussion est renvoyée à la séance du vendredi 13 mai 2011.
