Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Communication relative à une nomination

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission de l’économie a émis un vote favorable (13 voix pour et 8 abstentions) en faveur de la nomination de M. Dominique Perben à la présidence de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Acte est donné de cette communication.

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