Intervention de Roger Romani

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 12 mai 2011 :

À neuf heures trente :

1. Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (Procédure accélérée) (n° 264, 2010-2011) et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique (Procédure accélérée) (n° 265, 2010-2011).

Rapport de M. Christian Cointat, fait au nom de la commission des lois (n° 467, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 468, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 469, 2010-2011).

À quinze heures, le soir et, éventuellement, la nuit :

2. Questions d’actualité au Gouvernement.

3. Suite de l’ordre du jour du matin.

4. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (n° 407, 2010-2011).

Rapport de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères (n° 459, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 460, 2010-2011).

5. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (n° 408, 2010-2011).

Rapport de M. Antoine Lefèvre, fait au nom de la commission des lois (n° 470, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 471, 2010-2011).

6. Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (Procédure accélérée) (n° 409, 2010 2011).

Rapport de M. Jean-Pierre Vial, fait au nom de la commission des lois (n° 472, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 473, 2010-2011).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.