Intervention de Michèle André

M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le rapport d'activité pour l'année 2006 de cette autorité, établi en application de l'article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis à la commission des affaires culturelles et sera disponible au bureau de la distribution.