Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 6 novembre 2007 à 16h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, le premier rapport semestriel de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.
