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Intervention de Roger Romani
Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi
Roger Romani, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (projet de loi n° 60, texte de la commission n° 170, rapports n° 169 et 171).
Dans la discussion des articles, nous reprenons l’examen d’un amendement tendant à insérer une division additionnelle avant le titre Ier.
