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Intervention de Roger Romani
Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Division additionnelle avant le titre ier, amendement 346
Roger Romani, président :Je mets aux voix l'amendement n° 346 rectifié.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, ainsi que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Ceux qui souhaitent voter « pour » remettront au secrétaire un bulletin blanc.
Ceux qui souhaitent voter « contre » remettront un bulletin bleu.
Ceux qui souhaitent s’abstenir remettront un bulletin rouge.
Le scrutin sera ouvert dans quelques instants.
Le scrutin est ouvert.
