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Intervention de Roger Romani
Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 685
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° 685, présenté par MM. Collin et Mézard et Mme Escoffier, est ainsi libellé :
Second alinéa de l'amendement n° 645 rectifié, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
La parole est à M. Jacques Mézard.
