Intervention de Jean-Pierre Sueur

Pour notre part, étant opposés au conseiller territorial, nous ne voterons aucun amendement ou sous-amendement qui entérine sa création, pour les raisons que nous avons longuement expliquées.

Par ailleurs, de deux choses l’une, monsieur le ministre : soit on entre dans le débat électoral et l’on détermine, dans le cas où le conseiller territorial serait créé, les conditions de son élection, le nombre de sièges à pourvoir dans chaque département et dans chaque région, le mode de scrutin – proportionnel ou non –, le nombre de tours et on attend les propositions du Gouvernement ; soit on n’en parle pas du tout. Mais, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas tenir deux discours en même temps.

Ne nous menez pas en bateau en disant le contraire de ce que vous avez toujours soutenu. Il y va de la dignité du débat parlementaire.