Intervention de Jean Desessard

Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Pouvez-vous m’expliquer, monsieur le président, pourquoi est présenté un sous-amendement qui « cannibalise » l’amendement auquel il se rattache ?

Imaginons que les Verts déposent d’excellents amendements auxquels s’oppose la majorité.

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