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Intervention de Roger Romani
Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 685
Roger Romani, président :Je mets aux voix le sous-amendement n° 685.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE.
Je rappelle que le Gouvernement et le rapporteur à titre personnel sont défavorables à ce sous-amendement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Ceux qui souhaitent voter « pour » remettront au secrétaire un bulletin blanc.
Ceux qui souhaitent voter « contre » remettront un bulletin bleu.
Ceux qui souhaitent s’abstenir remettront un bulletin rouge.
Le scrutin sera ouvert dans quelques instants.
Le scrutin est ouvert.
