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Intervention de Roger Romani
Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 645
Roger Romani, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 134 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 645 rectifié.
