Intervention de Jean Desessard

Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Prenons le cas d’une assemblée de deux cents conseillers. Si l’on applique le système proposé par le Gouvernement, à savoir 20 % des sièges obtenus à la proportionnelle, quarante conseillers territoriaux seront élus grâce à ce mode de scrutin. Et comme il s’agit d’un système compensatoire, ces sièges seront réservés aux formations politiques qui n’en ont obtenu aucun avec le scrutin majoritaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion