Intervention de Jean Desessard

Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Dans ces conditions, le système est pertinent. Les formations politiques qui ont déjà des élus grâce au scrutin uninominal ne profitent pas du système compensatoire ; ce sont les petites formations qui se partagent les quarante sièges restants et elles peuvent même espérer obtenir une dizaine de sièges. Certes, en proportion, c’est peu, mais cela reste intéressant.

Or le système que propose le ministre de l’intérieur n’est en rien compensatoire ! Selon lui, l’UMP, qui a déjà obtenu le plus grand nombre des sièges, doit aussi détenir une grande partie des quarante sièges qui restent à répartir. C’est aussi valable pour le parti socialiste. Ainsi, les petites listes qui n’auront obtenu que 8 % des voix – je ne sais pas d’où je tiens ce chiffre… – devront se contenter de 8 % des quarante sièges restants, c'est-à-dire seulement trois sièges ! Ce n’est pas cela, la proportionnelle !

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