Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Il tend à poser des principes. C’est tout à fait différent !

Enfin – je l’affirme avec beaucoup de solennité et de force, et vous savez aussi bien que moi que mes propos figureront au de la République française –, les principes contenus dans cet amendement, dans mon esprit en tout cas, excluent le mode de scrutin proposé jusqu’à présent par le Gouvernement.

J’ai insisté sur ce point dans la discussion générale : le mode de scrutin envisagé par le Gouvernement n’est pas mixte. Il s’agit d’un mode de scrutin-alibi, d’un leurre – peu importe comment on le qualifie – ...

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