Intervention de Guy Fischer

Réunion du 6 novembre 2007 à 16h00
Dépôt d'une proposition de loi

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

J'ai reçu de M. Francis Giraud une proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 70, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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