Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise à rédiger ainsi l’article L. 193 du code électoral : « Les conseillers généraux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

« Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir arrondi à l’entier supérieur. […]

« Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour. »

Tel est le détail des élections des conseillers généraux au scrutin de liste.

Cet amendement vise à changer le mode de scrutin actuellement en vigueur pour les élections cantonales et à le calquer à l’avenir sur celui qui est aujourd’hui utilisé pour les élections régionales. L’enjeu est de taille, puisqu’il s’agit d’étendre l’égalité entre les hommes et les femmes dans leur représentation au sein des conseils généraux.

Après l’obtention du droit de vote en 1944, venant corriger l’anomalie du code civil et le préambule de la Constitution de 1946 garantissant « à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme », la moitié des citoyens français, en l’occurrence les citoyennes, auront dû attendre 1999 et la révision constitutionnelle pour enfin constater la reconnaissance de leurs droits. Celle-ci proclamait que la loi devrait désormais favoriser « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Et c’est la loi sur la parité en politique qui est venue apporter une concrétisation législative à ce principe, en juin 2000.

La promotion de l’égalité des droits, monsieur le ministre, ce n’est pas uniquement des mots ! Et lorsque vous nous proposez, dans un mouvement profondément passéiste, d’inverser la vapeur en créant des conseillers territoriaux élus dans le cadre d’un scrutin uninominal non soumis à des mesures paritaires contraignantes, c’est contraire à la Constitution. Vous ne pouvez d’ailleurs pas ignorer que, depuis les élections cantonales de mars 2008, seulement 12, 3 % des sièges sont occupés par des femmes, quand les élections régionales de mars 2004 ont permis l’élection de 47, 6 % de conseillères régionales.

La démocratie est imparfaite, monsieur le ministre, mais, plutôt qu’un retour en arrière, je propose de poursuivre la marche vers une démocratie, toujours imparfaite certes, mais plus aboutie. Tel est l’objet de cet amendement qui tend à proposer l’élection des conseillers généraux par scrutin de liste.