Intervention de Michel Mercier

Monsieur Sueur, l’idée que vous défendez au travers de l’amendement n° 357 rectifié bis, à savoir faire en sorte que le découpage « respecte le périmètre des communautés urbaines, d’agglomération et d’une ou plusieurs communautés de communes », me semble intéressante. Pour autant, rien ne dit qu’il y aura une circonscription par communauté urbaine, car il pourrait y en avoir plusieurs. Mais force est de constater qu’au sein d’une même communauté urbaine se manifestent un certain nombre de solidarités.

On ne peut donc pas rejeter cette idée d’un revers de la main. L’idée est bonne, mais il faut y travailler, et je vous propose donc d’y revenir au moment de l'examen du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux. Cela étant, il existe un point de divergence majeur entre nous puisque vous continuez à parler de « conseillers départementaux ». Si vous acceptiez de faire référence aux « conseillers territoriaux », je pourrais saluer l’excellence de votre amendement !

Monsieur Desessard, l’amendement n° 583 rectifié, qui porte sur le mode de scrutin pour l’élection des conseillers généraux, appelle la même remarque de ma part. Si vous consentiez à le modifier pour y faire apparaître les « conseillers territoriaux », nous pourrions l’examiner plus au fond, car, en l’état actuel, le Gouvernement ne peut l’accepter.

Je le reconnais, le mode de scrutin que vous proposez est éminemment sophistiqué et mériterait une étude approfondie. Mais dans la mesure où il s’applique à des élus que nous voulons voir transformés en conseillers territoriaux, je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.