Intervention de Jean-Pierre Sueur

… et dire qu’elle pourrait éventuellement être reprise.

Naturellement, monsieur le ministre, je ne peux souscrire à votre proposition : dans votre esprit, nous atteindrions l’excellence dès lors que nous accepterions de faire apparaître, dans notre amendement, le conseiller territorial en lieu et place du conseiller départemental.

Notre position est à la fois logique, cohérente et extrêmement claire : nous sommes opposés à la création des conseillers territoriaux.