Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Cet amendement vise à renforcer les sanctions applicables aux partis qui ne respectent pas la parité dans les candidatures aux élections départementales et régionales.

Les sanctions prévues jusqu’à présent concernent uniquement les élections nationales. Pour pallier les conséquences fâcheuses, pour la parité, du scrutin uninominal, nous souhaitons amener les partis politiques à prendre leurs responsabilités et, pour les y aider, si j’ose dire, nous entendons les sanctionner dès lors qu’ils ne respectent pas cette exigence.

La nécessité de mettre en place un tel système coercitif tient – faut-il le rappeler ? – à la situation particulière de notre pays. La parité a du mal à s’établir partout, mais, dans le domaine politique en particulier, la France se signale des autres démocraties occidentales par ses manquements.

Aux élections municipales, 83 % des têtes de liste étaient masculines. Aux élections cantonales, 77 % des candidats étaient des hommes. Il n’est pas du tout sûr – peut-être même est-ce l’inverse – que l’instauration d’un ticket associant deux candidats de sexe opposé ait permis de réduire les inégalités. En outre, il y a un côté macabre à tout cela : celle qui est suppléante doit attendre le décès du titulaire pour espérer prendre sa place. Ce n’est pas une position très enviable !