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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er
Michel Mercier, ministre :
Tout en faisant miennes les observations de M. le rapporteur, je veux rappeler les engagements pris, ici même, mardi dernier, par le ministre de l’intérieur, M. Hortefeux. « Le Gouvernement abordera ce débat, a-t-il déclaré, en cherchant à définir avec les parlementaires le mode de scrutin répondant le mieux aux exigences qui doivent nous guider : la représentation de l’ensemble des territoires, la prise en compte des réalités démographiques, le respect du pluralisme et l’objectif de parité. »
Nous reprendrons donc cette discussion lorsque sera examiné au Parlement le texte relatif au mode de scrutin. Pour l’heure, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
