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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 novembre 2007 à 16h00
Ordre du jour
Guy Fischer, président :Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à quinze heures et, éventuellement, le soir :
1. Discussion de la proposition de loi (n° 40, 2007-2008), adoptée par l'Assemblée nationale, permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés.
Rapport (n° 63, 2007-2008) de M. Henri de Richemont, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
2. Discussion du projet de loi (n° 29, 2007-2008) renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Rapport (n° 50, 2007-2008) de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Avis (n° 58, 2007-2008) de M. Dominique Braye, fait au nom de la commission des affaires économiques.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
