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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Claude Peyronnet :Les vagues promesses, pour le coup non normatives, de M. Hortefeux ne sauraient nous satisfaire. Nous préférons que notre amendement soit voté dès à présent, pour pouvoir fixer un cadre législatif.
