Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Nous ne sommes pas très favorables aux sanctions financières. Mais les partis politiques ne respectant pas la parité – à des degrés très divers, il faut bien le dire –, il faut bien recourir aux sanctions.

Nous allons voter cet amendement, car il s’agit pour nous du respect d’un principe. Je ne comprends absolument pas pourquoi le rapporteur et le ministre veulent renvoyer à plus tard la discussion de ce sujet : lorsque les partis ne respectent pas la parité – quel que soit le mode de scrutin, ils trouvent toujours des moyens de s’y dérober –, des sanctions doivent s’appliquer.

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