Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il s’agit d’une proposition novatrice qui consiste à étendre le mode de scrutin aujourd’hui en vigueur dans les communes de 3 500 habitants à la totalité des 36 700 communes françaises, ce qui se traduirait par l’application de la parité dans toutes les communes, sans aucune exception.

Mes chers collègues, les communes de moins de 3 500 habitants constituent 88, 8 % des communes françaises. Or, dans ces communes, siègent 32 % de conseillères municipales alors que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, cette proportion est de 48, 5 %. On est presque arrivé à 50 % en raison des modalités de l’élection.

Pourquoi proposons-nous cet amendement ?

Premièrement, il permet de développer la parité, comme chacun le comprend.

Deuxièmement, même si l’on nous dit qu’il est difficile d’appliquer un tel mode de scrutin dans les petites communes, il faut bien admettre qu’il se produit quelquefois certaines surprises. C’est le cas, par exemple, lorsque des personnes qui n’étaient pas candidates se retrouvent élues, ou lorsque des maires qui ont eu la sagesse de refuser deux permis de construire en paient lourdement les conséquences. Cela est si fréquent, mes chers collègues, que l’Association des maires ruraux de France, dont nous connaissons tous les travaux et au sein de laquelle M. Collombat joue d’ailleurs un rôle éminent, souscrit à cet amendement.

Afin d’être tout à fait réalistes et pragmatiques, nous proposons que, si les candidatures isolées ne sont plus possibles dans les communes de moins de 500 habitants, les électeurs conservent le droit de déposer des bulletins dont la liste est incomplète. Ainsi, il y aurait un scrutin de liste avec possibilité de liste incomplète et, dans toutes les listes, l’obligation de la parité. La parité serait donc respectée dans les conseils municipaux.

Cette réforme ne nuirait pas au débat démocratique, même là où il ne s’organise pas selon des clivages politiques, comme c’est le cas dans un très grand nombre de communes. Elle permettrait que l’élection prenne en compte les différentes sensibilités qui s’exprimeront. Ce serait une innovation, et j’espère qu’on ne nous dira pas que c’est un sujet dont on parlera la prochaine fois, au motif que nous ne sommes pas des centristes !