Intervention de Michel Mercier

M. Sueur sait pertinemment que je partage la position de M. le rapporteur.

Je voudrais tout de même signaler que le Gouvernement a déposé sur le bureau du Sénat le texte visant à organiser le système électoral des collectivités territoriales. §un effort de clarification de la part du Gouvernement que l’on ne salue pas suffisamment. Certes, on ne peut pas discuter de tout en même temps. Il vous a été demandé d’étudier le texte institutionnel mais, afin que les choses soient claires, le texte électoral a été déposé sur le bureau du Sénat.

Chacun connaît les positions du Gouvernement, et il est tout à fait logique que l’on respecte un certain ordre dans l’examen de textes qui ont par ailleurs été déposés simultanément. Comme nous ne savons pas parler, ni les uns ni les autres, de plusieurs choses à la fois, il faut, pour le bon déroulement de la discussion, respecter cet ordre. La réponse du rapporteur ne fait que traduire ce souci de cohérence et de logique.

S’agissant de l’amendement n° 347 rectifié, le seuil de 500 habitants retenu dans le texte du Gouvernement est le résultat d’une concertation avec l’Association des maires de France. Vous avez dit, monsieur Sueur – je le confirme, car j’étais présent à leur congrès –, que l’Association des maires ruraux de France était prête à aller plus loin.