Intervention de Michel Mercier

Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er

Michel Mercier, ministre :

Dans le temps qui nous reste avant la discussion du texte électoral, il serait bon que les associations de maires se mettent d’accord afin d’adopter une position unique quant à ce seuil. Après tout, le Gouvernement peut accepter l’un ou l’autre chiffre, mais il ne pourra pas engager de concertation si la commission rurale de l’AMF défend une position différente de celle de l’Association des maires ruraux de France.

Je souhaite donc que soit mis à profit le délai qui nous sépare de la discussion du texte électoral afin de clarifier la position des associations d’élus sur ce point.

En attendant, je vous demande, monsieur Sueur, de retirer cet amendement qui pourra revenir en discussion à ce moment-là. À défaut d’un tel retrait, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.

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