Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le ministre, j’ai lu le troisième projet de loi que vous avez bien voulu nous faire parvenir, et il m’a semblé qu’il comportait des lacunes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion