Intervention de Jean-Pierre Sueur

Si l’on s’en tient à la création des fameux conseillers territoriaux, sur laquelle nous sommes en désaccord, ce projet de loi ne précise pas combien il y aura de conseillers territoriaux dans la région Rhône-Alpes ou dans le département du Rhône. Cela ne vous a pas ému, moi si. C’est la différence qui existe entre nous.

Par ailleurs, je voudrais dire à M. Maurey que nous nous honorons de faire des propositions qui vont plus loin que celles du Gouvernement. C’est pour nous une raison de persister dans notre sentiment.

Je l’invite également à être très attentif aux modalités électorales qui s’appliquent dans les petites communes. J’en connais une, par exemple, où un nouveau venu à qui on avait demandé d’être candidat et qui avait accepté pour rendre service a recueilli le plus grand nombre de suffrages. Il est arrivé en tête pour une raison tout à fait évidente : comme personne ne le connaissait, personne n’avait de grief contre lui et personne n’avait rayé son nom, alors que le maire sortant, qui avait fait valoir certains principes républicains et refusé un certain nombre d’autorisations, a été durement sanctionné.

Voilà comment un monsieur que personne ne connaît est en situation d’être maire tandis que le maire est battu ! C’est la démocratie, me direz-vous. Mais cet exemple montre que ce que nous proposons, et ce que d’ailleurs le Gouvernement prévoit pour les communes de plus de 500 habitants, présente un intérêt, le moindre des avantages de notre proposition, chers collègues, n’étant pas de garantir la parité.

C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, eu égard à la jurisprudence About désormais bien connue, nous maintiendrons notre amendement. Ce qui nous distingue de M. About, c’est que nous n’avons pas de plat de lentilles