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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er
Michel Mercier, ministre :
Cet amendement, auquel je suis défavorable, n’appelle pas de longs commentaires de ma part, car je fais miennes toutes les observations de M. le rapporteur.
