Intervention de Éliane Assassi

Deux réformes auxquelles nous sommes opposés, pour des raisons que nous avons déjà exposées – la création des conseillers territoriaux et des métropoles, la suppression de la taxe professionnelle –, auront des incidences dangereuses sur les services publics.

Ces réformes accentueront la dégradation des conditions matérielles et morales des fonctionnaires des trois fonctions publiques – la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière – avec des réductions d’emplois, conséquences des contractions administratives, et le recours accru à la contractualisation, justifié par la mise en place des nouvelles structures, notamment des métropoles.

À cela, il faut ajouter la mainmise renforcée du pouvoir présidentiel par le moyen des nouvelles compétences conférées au préfet de région, relais majeur du pouvoir central, écran imposé entre les services publics territoriaux et les ministères de tutelle, dénaturant aussi le statut actuel des régions pour mieux les soustraire à l’opposition.

La fonction publique et les services publics sont donc particulièrement concernés par ce projet de loi. C’est pourquoi il nous paraît essentiel de le soumettre avant sa promulgation au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.