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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er
Michel Mercier, ministre :
Elle explique la totalité de la réforme et aide chaque parlementaire à se faire une opinion sur ce texte. L’obligation constitutionnelle est donc satisfaite.
C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
